{"id":1225,"date":"2025-01-08T11:21:42","date_gmt":"2025-01-08T10:21:42","guid":{"rendered":"https:\/\/www.davypara.com\/?page_id=1225"},"modified":"2025-01-13T09:02:01","modified_gmt":"2025-01-13T08:02:01","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.davypara.com\/en\/cgv\/","title":{"rendered":"C.G.V."},"content":{"rendered":"<div data-elementor-type=\"wp-page\" data-elementor-id=\"1225\" class=\"elementor elementor-1225\" data-elementor-post-type=\"page\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-76e4a56 e-flex e-con-boxed e-con e-parent\" data-id=\"76e4a56\" data-element_type=\"container\" data-e-type=\"container\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"e-con-inner\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-9be9adc elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"9be9adc\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<header class=\"entry-header\">\n<h3 class=\"entry-title\">CONDITIONS GENERALES DE VENTE<\/h3>\n<\/header>\n<div class=\"entry-content\">\n<h4 class=\"wp-block-heading\">ART 1 : PARTIES<\/h4>\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont conclues entre d\u2019une part :<\/p>\n<p>La soci\u00e9t\u00e9 DAVY PARACHUTISME, situ\u00e9 11, rue de l\u2019Atlantide \u2013 40230 TOSSE<\/p>\n<p>E-mail :\u00a0\u00a0<a href=\"mailto:davypara@gmail.com\"><span style=\"color: #000080;\">davypara<\/span><span style=\"color: #000080;\">@gmail.com<\/span><\/a>\u00a0\/ T\u00e9l\u00e9phone : 06 07 10 29 90<\/p>\n<p>SIRET 45246025600020 \u2013 APE 33.16 Z \u2013 : FR 28452460256\u2013 RCS DAX<\/p>\n<p>d\u00e9nomm\u00e9 le \u00ab\u00a0Vendeur\u00a0\u00bb<\/p>\n<p>d\u2019autre part :<\/p>\n<p>la personne physique ou morale souhaitant proc\u00e9der \u00e0 l\u2019achat ou la r\u00e9servation de tous produits ou prestations de service fournis par DAVY PARACHUTISME via ses diff\u00e9rents canaux de vente et de distribution (site internet, plateforme physique,\u2026), et \/ou la personne physique souhaitant b\u00e9n\u00e9ficier des prestations de services fournis par DAVY PARACHUTISME, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 lAcheteur\u00a0\u00bb ou le \u00ab\u00a0Client\u00a0\u00bb,<\/p>\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><strong>ART 2 : OBJET<\/strong><\/h4>\n<p>Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente r\u00e9gissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente ou de la r\u00e9servation de tous produits et\/ou prestations de service propos\u00e9s par le Vendeur (d\u2019un saut en tandem en parachute avec option vid\u00e9o, d\u2019un saut d\u2019initiation PAC , d\u2019une formation PAC,\u2026).<\/p>\n<p>Le client d\u00e9clare et reconnait express\u00e9ment avoir pris connaissance de l\u2019ensemble des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales pr\u00e9alablement \u00e0 sa commande ou \u00e0 sa r\u00e9servation, et les accepter sans restriction ni r\u00e9serve.<\/p>\n<p><br \/>Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier les pr\u00e9sentes CGV \u00e0 tout moment par la publication d\u2019une nouvelle version sur les supports de communication. Les CGV applicables sont celles en vigueur \u00e0 la date de paiement de la commande.<\/p>\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><br \/>ART 3 : VENTE ET PRESTATION<\/h4>\n<p>Les produits et prestations propos\u00e9s \u00e0 la vente par le Vendeur sont d\u00e9crits et pr\u00e9sent\u00e9s avec la plus grande exactitude possible sur les supports de communication.<br \/>Toutefois, si des erreurs ou omissions se sont produites dans cette pr\u00e9sentation, la responsabilit\u00e9 du Vendeur ne peut \u00eatre engag\u00e9e. Les illustrations, photos des produits \u00e0 l\u2019appui du texte n\u2019entrent pas dans le champ contractuel.<\/p>\n<p>Les prestations de service et les produits propos\u00e9s par le Vendeur sont individuelles et nominatives. Les prestations de service achet\u00e9es au Vendeur sont non-cessibles et non remboursables.<br \/>Le Vendeur ne pourra \u00eatre tenu pour responsable ni redevable d\u2019un quelconque d\u00e9dommagement dans le cas o\u00f9 la prestation ne peut, notamment du fait des al\u00e9as m\u00e9t\u00e9orologiques, garantir les dates ou les hauteurs indiqu\u00e9es, surtout pour des imp\u00e9ratifs de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n<p>Le Vendeur peut d\u00e9cider sur place de ne pas faire sauter le Client s\u2019il pense que ce dernier n\u2019est pas apte \u00e0 la pratique du parachutisme, et ce pour sa s\u00e9curit\u00e9. Dans ce cas, la prestation sera rembours\u00e9e au client, sans d\u00e9dommagement.<\/p>\n<h4 class=\"wp-block-heading\">ART 4 :\u00a0<strong>COMMANDE EN LIGNE \u2013 RESERVATION<\/strong><\/h4>\n<p>Certaines prestations propos\u00e9es par le Vendeur sont ouvertes \u00e0 la r\u00e9servation sur le site internet (Formation PAC, Saut d\u2019initiation, Tandem<strong>).<\/strong><\/p>\n<p>Il sera obligatoire de fournir au Vendeur, le jour du saut :<br \/>\u2013 pour les mineurs ou les plus de 65 ans : un Certificat m\u00e9dical de non contre indication ayant \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9 par un m\u00e9decin g\u00e9n\u00e9raliste dans les 12\u00a0mois pr\u00e9c\u00e9dents<br \/>\u2013 un auto-questionnaire de sant\u00e9 pour les 18-65 ans.<\/p>\n<h4 class=\"wp-block-heading\">ART 5 : PRIX ET PAIEMENT<\/h4>\n<p>Les prix des prestations sont exprim\u00e9s en euros, TVA comprise<strong>.<\/strong><\/p>\n<p>Les prestations s\u00e9lectionn\u00e9es et command\u00e9es par le client sont factur\u00e9es sur la base du prix en vigueur affich\u00e9 sur le site internet, au moment de la validation de la r\u00e9servatio<strong>n.<\/strong><\/p>\n<p>Le prix est r\u00e9vis\u00e9 annuellement en fonction notamment de la variation du co\u00fbt du carburant et diverses taxes.<\/p>\n<p>Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis, mais s\u2019engage \u00e0 appliquer les tarifs en vigueur qui auront \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9s au moment de la r\u00e9servation.<\/p>\n<h6 class=\"wp-block-heading has-medium-font-size\">Toute commande de prestation vaut acceptation pleine et enti\u00e8re des prix et des descriptions des produits \u00e0 la vente.<\/h6>\n<h6 class=\"wp-block-heading\">Pour tout achat de produits ou prestations de services propos\u00e9es par le Vendeur effectu\u00e9 en ligne ou directement \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement, l\u2019Acheteur dispose d\u2019un droit de r\u00e9tractation de 14 jours en application de l\u2019article L221-18 du Code de la consommation.<\/h6>\n<h6 class=\"wp-block-heading\"><strong>\u00a0<\/strong>Dans le cas o\u00f9 le sa<strong>ut est annul\u00e9 pour des raisons \u00e9voqu\u00e9es \u00e0 l\u2019article 3, le Vendeur n\u2019est pas redevable des frais de d\u00e9placement engag\u00e9s par les clients pour se rendre sur le lieu du saut.<\/strong><\/h6>\n<p>Une r\u00e9servation peut \u00eatre annul\u00e9e et donner lieu \u00e0 un remboursement, ou report\u00e9e sans frais sur pr\u00e9sentation d\u2019un certificat m\u00e9dical de contre-indication \u00e0 la pratique du parachutisme ou en cas de force majeure.<\/p>\n<h4 class=\"wp-block-heading\">ART 6 : BON CADEAU<\/h4>\n<p>Un bon cadeau est valable un an \u00e0 compter de la date d\u2019\u00e9mission . La prestation correspondante devant \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e avant la fin de validit\u00e9 du bon cadeau.<\/p>\n<p>Le client a le choix de prolonger la validit\u00e9 de son bon cadeau sur demande expresse et \u00e9crite avant le terme de la validit\u00e9 pour une dur\u00e9e de 6 mois maximum moyennant le paiement de 50\u20ac de frais de prolongation.<\/p>\n<p>Le bon cadeau n\u2019est pas remboursable.<\/p>\n<p>En cas d\u2019absence du client \u00e0 la date et \u00e0 l\u2019heure du saut, le billet est consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e9tant consomm\u00e9.<\/p>\n<p>Si le Client ne se manifeste pas pour planifier son saut, le bon cadeau sera consid\u00e9r\u00e9 comme consomm\u00e9 \u00e0 sa date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance.<\/p>\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><strong>ART 7 \u2013 INFORMATIONS SUR LE SAUT \u2013 CONDITIONS<\/strong><\/h4>\n<p>Le saut en parachute est li\u00e9 \u00e0 des contraintes particuli\u00e8res pour pouvoir se r\u00e9aliser (sport \u00e0 environnement sp\u00e9cifique). L\u2019heure de rendez-vous et du passage pour le saut,\u00a0 la hauteur du saut etc., sont donn\u00e9s \u00e0 titre purement indicatif.<\/p>\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>M\u00e9t\u00e9o<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>Le saut d\u00e9pend \u00e9troitement des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques. Le client doit pr\u00e9voir de lui consacrer la demi journ\u00e9e, voire m\u00eame la journ\u00e9e compl\u00e8te, l\u2019horaire communiqu\u00e9 \u00e9tant indicatif, du fait du caract\u00e8re al\u00e9atoire des dites conditions m\u00e9t\u00e9orologiques.<\/p>\n<p>Le Directeur Technique ou toute autre personne responsable du centre en charge de la prestation pourra \u00e0 tout moment d\u00e9cider de reporter le saut pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9. Cette d\u00e9cision de diff\u00e9rer l\u2019heure du passage ou d\u2019annuler le saut ne pourra \u00eatre un motif de remboursement du prix de la prestation et du versement des arrhes acquitt\u00e9es lors de la r\u00e9servation.<\/p>\n<p>Une annulation et\/ou report peut avoir lieu \u00e0 tout moment, de plusieurs jours avant la prestation, jusqu\u2019au jour de la prestation, et ce avant le d\u00e9collage ou encore pendant le vol.<\/p>\n<p>La prestation devra \u00eatre replanifi\u00e9e dans la p\u00e9riode de validit\u00e9 en cours.<\/p>\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Sant\u00e9<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p>Le client doit \u00eatre en bonne sant\u00e9 physique et mentale et ne pas pr\u00e9senter une quelconque contre indication \u00e0 la pratique du parachutisme. Si un moniteur estime que le Client n\u2019est pas apte \u00e0 sauter, et ce pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, la prestation pourra \u00eatre annul\u00e9e et sera rembours\u00e9e au Client.<\/p>\n<p>Les clientes inscrites \u00e0 une prestation ne devront pas \u00eatre enceintes.<\/p>\n<p>Le client ne doit pas avoir effectu\u00e9 de plong\u00e9e sous-marine dans les 48 heures pr\u00e9c\u00e9dant la r\u00e9alisation de la prestation.<\/p>\n<p>Pour tous les types de saut, le client devra fournir, au jour de la r\u00e9alisation de la prestation, soit un auto-questionnaire de sant\u00e9 pour les personnes de 18 \u00e0 65 ans, soit un certificat m\u00e9dical pour les mineurs ou les plus de 65 ans, attestant l\u2019absence de contre-indication \u00e0 la pratique du parachutisme dat\u00e9 de moins d\u2019un an, \u00e9tabli par tout m\u00e9decin g\u00e9n\u00e9raliste choisi par le client.<\/p>\n<p>Pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, le poids du client habill\u00e9 ne devra pas exc\u00e9der 90 kilogrammes. Le poids du client pourra \u00eatre contr\u00f4l\u00e9 sur place le jour de la r\u00e9alisation du saut. En cas de d\u00e9passement de ce poids maximum, la prestation sera consid\u00e9r\u00e9e comme r\u00e9alis\u00e9e et ne fera l\u2019objet d\u2019aucun report ou remboursement.<\/p>\n<p>Si l\u2019IMC du Client est sup\u00e9rieure \u00e0 30 pour un homme ou 25 pour une femme, il devra contacter le Vendeur avant la r\u00e9servation pour acceptation pr\u00e9alable. Dans tous les cas, le poids maximum accept\u00e9 est de 90 kgs.<\/p>\n<p>Le client qui a consomm\u00e9 de l\u2019alcool ou des substances illicites avant un saut se verra automatiquement refuser l\u2019acc\u00e8s de l\u2019avion. La prestation sera consid\u00e9r\u00e9e comme r\u00e9alis\u00e9e et ne fera l\u2019objet d\u2019aucun report ou remboursement.<\/p>\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Mineur<\/strong>\u00a0Les Clients mineurs (15 ans minimum le jour de la prestation) doivent fournir une autorisation parentale ou de toute personne l\u00e9galement investie de l\u2019autorit\u00e9 parentale, ainsi qu\u2019une photocopie des cartes d\u2019identit\u00e9 des deux parents. Le mineur doit \u00eatre accompagn\u00e9 le jour de la prestation par au moins une des personnes investie de l\u2019autorit\u00e9 parentale.<\/li>\n<li><strong>Droit \u00e0 l\u2019image<\/strong><br \/>Les droits vid\u00e9o et photos resteront la propri\u00e9t\u00e9 du Vendeur, sauf avis contraire et stipulation expresse particuli\u00e8re. Ils pourront \u00eatre utilis\u00e9s sur ses supports publicitaires ou de communication.<\/li>\n<\/ul>\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><strong>ART 8 \u2013 ASSURANCES<\/strong><\/h4>\n<p>Le prix du saut tandem et du saut d\u2019initiation inclut l\u2019assurance responsabilit\u00e9 civile transport a\u00e9rien pour un saut en parachute tandem \/ PAC, ainsi qu\u2019une garantie Individuelle-Accident de base au profit du passager tandem ou de l\u2019\u00e9l\u00e8ve PAC.<\/p>\n<p>Le montant des garanties \u00e9tant plafonn\u00e9, il appartient au client, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de souscrire une assurance compl\u00e9mentaire visant \u00e0 garantir au-del\u00e0 des limites des dites polices d\u2019assurance les pr\u00e9judices qu\u2019il subirait du fait de la pratique d\u2019un saut en parachute. Par ailleurs le client est inform\u00e9 que son assurance personnelle est susceptible d\u2019exclure les risques li\u00e9s \u00e0 la pratique du parachutisme. Il appartient au passager de v\u00e9rifier sa propre police d\u2019assurance \u00e0 cet \u00e9gard.<strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<h4><strong>ART 9 \u2013 LITIGE<\/strong><\/h4>\n<p>La vente des produits ou prestations propos\u00e9e par le Vendeur est soumise \u00e0 la loi fran\u00e7aise.\u00a0<strong>A d\u00e9faut de r\u00e9solution amiable, le litige sera port\u00e9 devan<\/strong>t la juridiction comp\u00e9tente de la Cour d\u2019Appel de DAX.<\/p>\n<p><strong>ART 10 \u2013 INFORMATIQUE ET LIBERTE<\/strong><\/p>\n<p><strong>Conform\u00e9ment \u00e0 la L\u00e9gislation fran\u00e7aise, et plus particuli\u00e8rement \u00e0 la loi du 6 janvier 1978 Informatique et Libert\u00e9, le client dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, d\u2019opposition et de suppression sur les donn\u00e9es le concernant. Il peut l\u2019exercer en proc\u00e9dant par l\u2019interm\u00e9diaire de son compte ou en nous \u00e9crivant \u00e0 l\u2019adresse postale de DAVY PARACHUTISME disponible dans la rubrique contact du site internet.<\/strong><\/p>\n<h2 class=\"wp-block-heading\">\u00a0<\/h2>\n<h2 class=\"wp-block-heading\">\u00a0<\/h2>\n<\/div>\n<p><!-- \/wp:paragraph --><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>CONDITIONS GENERALES DE VENTE ART 1 : PARTIES Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont conclues entre d\u2019une part : La soci\u00e9t\u00e9 DAVY PARACHUTISME, situ\u00e9 11, rue de l\u2019Atlantide \u2013 40230 TOSSE E-mail :\u00a0\u00a0davypara@gmail.com\u00a0\/ T\u00e9l\u00e9phone : 06 07 10 29 90 SIRET 45246025600020 \u2013 APE 33.16 Z \u2013 : FR 28452460256\u2013 RCS DAX d\u00e9nomm\u00e9 le [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-1225","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.5 - 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